Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et étendre les dispositions de l'acte pour la formation de compagnies à fonds social dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender et étendre les dispositions de l'acte pour la formation de compagnies à fonds social dans le Bas-Canada.

Published

[Québec : J. Lovell, 1853]

Identifier

oocihm.9_06253
9_06253

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 21 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, 23 mars 1853."
"M. Johnson."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06252.
En tête du titre: No. 303. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06253