Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour amender et étendre les dispositions de l'acte pour la formation de compagnies à fonds social dans le Bas-Canada

[Québec : J. Lovell, 1853]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et étendre les dispositions de l'acte pour la formation de compagnies à fonds social dans le Bas-Canada.
Acte pour amender et étendre les dispositions de l'acte pour la formation de compagnies à fonds social dans le Bas-Canada
Published [Québec : J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06253
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 21 mars 1853. Seconde lecture, mercredi, 23 mars 1853."
"M. Johnson."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06252.
En tête du titre: No. 303. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06253