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Bill : acte pour prolonger le délai pour compléter les travaux d'amélioration de la rivière du Chêne

Québec : [J. Lovell, 1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour prolonger le délai pour compléter les travaux d'amélioration de la rivière du Chêne.
Acte pour prolonger le délai pour compléter les travaux d'amé lioration de la rivière du Chêne
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06258
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, le 21 mars 1853. Seconde lecture, le 24 mars 1853."
En tête du titre: No. 306. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Cartier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06257.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06258