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Bill : acte pour abroger la loi ’de

Québec : [J. Lovell, 1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger la loi Aede.
Acte pour abroger la loi Aede
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06272
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Stuart."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06271.
En tête du titre: No. 317. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, le 23 mars 1853. Deuxième lecture, jeudi, le 24 mars 1853."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06272