Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : [J. Lovell, 1853]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger la loi Aede
Bill : acte pour abroger la loi Aede. - Published
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06272
9_06272 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Stuart."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06271.
En tête du titre: No. 317. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, le 23 mars 1853. Deuxième lecture, jeudi, le 24 mars 1853."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06272