Bill :

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Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser les ministres de l'église presbytérienne du Canada, dans le Bas-Canada, à tenir registre des mariages, baptêmes et sé pultures
Bill : acte pour venir en aide à l'église presbytérienne du Canada, en ce qui regarde la tenue des registres des baptêmes, mariages et sépultures, dans le Bas-Canada
Bill : acte pour autoriser les ministres de l'église presbytérienne du Canada, dans le Bas-Canada, à tenir registre des mariages, baptêmes et sépultures.
Adresse bibliographique: Québec : J. Lovell, [1853]
Identificateur: oocihm.9_06284
9_06284
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06283.
"M. Brown."
Titre de départ: Bill : acte pour venir en aide à l'église presbyté rienne du Canada, en ce qui regarde la tenue des registres des baptêmes, mariages et sépultures, dans le Bas-Canada.
En tête du titre: No. 327. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 30 mars 1853. Seconde lecture, lundi, 4 avril 1853."
2 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06284