Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour autoriser les personnes qui ont fait des dépôts dans la banque de prévoyance et d'épargnes de Montréal, à nommer des syndics pour liquider les affaires de la dite banque

Québec : J. Lovell, [1853]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser les personnes qui ont fait des dépôts dans la banque de prévoyance et d'épargnes de Montréal, à nommer des syndics pour liquider les affaires de la dite banque.
Acte pour autoriser les personnes qui ont fait des dépôts dans la banque de prévoyance et d'épargnes de Montréal, à nommer des syndics pour liquider les affaires de la dite banque
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06289
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sicotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06288.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 4 avril 1853. Seconde lecture, jeudi, 7 avril 1853."
En tête du titre: No. 330. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06289