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Bill : acte pour autoriser la communauté des Soeurs de la charité de l'Hôpital général de Montréal, (Soeurs grises,) à vendre ou autrement aliéner leurs ferme, terrains et dépendances, de la Pointe St. Charles près Montréal, et à faire remploi en acquisitions d'autres propriétés immobilières

Québec : [J. Lovell, 1853]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la communauté des Soeurs de la charité de l'Hôpital général de Montréal, (Soeurs grises,) à vendre ou autrement aliéner leurs ferme, terrains et dépendances, de la Pointe St. Charles près Montréal, et à faire remploi en acquisitions d'autres propriétés immobilières.
Acte pour autoriser la communauté des Soeurs de la charité de l'Hôpital général de Montréal, (Soeurs grises,) à vendre ou autrement aliéner leurs ferme, terrains et dépendances, de la Pointe St. Charles près Montréal, et à faire remploi en acquisitions d'autres propriétés immobilières
Bill : acte pour autoriser les Soeurs grises de Montréal à disposer d'une propriété à la Pointe St. Charles, près la cité de Montréal
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06295
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser les Soeurs grises de Montréal à disposer d'une propriété à la Pointe St. Charles, près la cité de Montréal.
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: No. 336. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"L'Hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06294.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 23 mars 1853. Seconde lecture, jeudi, 24 mars 1853."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06295