Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la communauté des Soeurs de la charité de l'Hôpital général de Montréal, (Soeurs grises,) à vendre ou autrement aliéner leurs ferme, terrains et dépendances, de la Pointe St. Charles près Montréal, et à faire remploi en acquisitions d'autres propriétés immobilières
Bill : acte pour autoriser les Soeurs grises de Montréal à disposer d'une propriété à la Pointe St. Charles, près la cité de Montréal
Bill : acte pour autoriser la communauté des Soeurs de la charité de l'Hôpital général de Montréal, (Soeurs grises,) à vendre ou autrement aliéner leurs ferme, terrains et dépendances, de la Pointe St. Charles près Montréal, et à faire remploi en acquisitions d'autres propriétés immobilières.

Published

Québec : [J. Lovell, 1853]

Identifier

oocihm.9_06295
9_06295

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser les Soeurs grises de Montréal à disposer d'une propriété à la Pointe St. Charles, près la cité de Montréal.
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: No. 336. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"L'Hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06294.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 23 mars 1853. Seconde lecture, jeudi, 24 mars 1853."
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06295