Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1853]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la communauté des Soeurs de la charité de l'Hôpital général de Montréal, (Soeurs grises,) à vendre ou autrement aliéner leurs ferme, terrains et dépendances, de la Pointe St. Charles près Montréal, et à faire remploi en acquisitions d'autres propriétés immobilières
Bill : acte pour autoriser les Soeurs grises de Montréal à disposer d'une propriété à la Pointe St. Charles, près la cité de Montréal
Bill : acte pour autoriser la communauté des Soeurs de la charité de l'Hôpital général de Montréal, (Soeurs grises,) à vendre ou autrement aliéner leurs ferme, terrains et dépendances, de la Pointe St. Charles près Montréal, et à faire remploi en acquisitions d'autres propriétés immobilières.
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1853]
Identificateur: oocihm.9_06295
9_06295
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser les Soeurs grises de Montréal à disposer d'une propriété à la Pointe St. Charles, près la cité de Montréal.
"(Bill Privé.)"
En tête du titre: No. 336. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"L'Hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06294.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 23 mars 1853. Seconde lecture, jeudi, 24 mars 1853."
2 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06295