Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1853]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux syndics de l'église de St. André à Québec d'aliéner ou hypothéquer certaines propriétés, afin de prélever un fonds pour bâtir une église plus convenable, un presbytère et une école
Bill : acte pour permettre aux syndics de l'église de St. André à Québec d'alié ner ou hypothéquer certaines propriétés, afin de prélever un fonds pour bâ tir une église plus convenable, un presbytère et une école. - Published
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06297
9_06297 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06296.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 11 avril 1853. Seconde lecture, mercredi, 13 avril 1853."
En tête du titre: No. 338. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Stuart."
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06297