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Bill : acte pour permettre aux syndics de l'église de St. André à Québec d'aliéner ou hypothéquer certaines propriétés, afin de prélever un fonds pour bâtir une église plus convenable, un presbytère et une école

Québec : [J. Lovell, 1853]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour permettre aux syndics de l'église de St. André à Québec d'aliéner ou hypothéquer certaines propriétés, afin de prélever un fonds pour bâtir une église plus convenable, un presbytère et une école.
Acte pour permettre aux syndics de l'église de St. André à Québec d'aliéner ou hypothéquer certaines propriétés, afin de prélever un fonds pour bâtir une église plus convenable, un presbytère et une école
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06297
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06296.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 11 avril 1853. Seconde lecture, mercredi, 13 avril 1853."
En tête du titre: No. 338. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Stuart."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06297