Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1853]; 5 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux syndics de l'église de St. André à Québec d'aliéner ou hypothéquer certaines propriétés, afin de prélever un fonds pour bâtir une église plus convenable, un presbytère et une école
Bill : acte pour permettre aux syndics de l'église de St. André à Québec d'alié ner ou hypothéquer certaines propriétés, afin de prélever un fonds pour bâ tir une église plus convenable, un presbytère et une école.
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1853]
Identificateur: oocihm.9_06297
9_06297
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06296.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 11 avril 1853. Seconde lecture, mercredi, 13 avril 1853."
En tête du titre: No. 338. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Stuart."
3 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06297