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Bill : acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, intitulé"Acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et antres [sic] articles de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné"

Québec : J. Lovell, [1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et antres [sic] articles de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné".
Acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et autres articles de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné"
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06299
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Dubord."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06298.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 11 avril 1853. Seconde lecture, mercredi, 13 avril 1853."
En tête du titre: No. 339. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"(Bill Privé.)"
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06299