Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et autres articles de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné"
Bill : acte pour amender un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et antres [sic] articles de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné".

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_06299
9_06299

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Dubord."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06298.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 11 avril 1853. Seconde lecture, mercredi, 13 avril 1853."
En tête du titre: No. 339. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"(Bill Privé.)"
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06299