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Bill : acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de Vaudreuil et Bytown

Québec : J. Lovell, [1853]; 12 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil et Bytown.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil et Bytown
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06313
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 351. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 14 mars 1853. Seconde lecture, jeudi, 17 mars 1853."
"M. Mongenais."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06312.
10 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06313