Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil et Bytown
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil et Bytown.
Published
Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier
oocihm.9_06313
9_06313
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 351. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 14 mars 1853. Seconde lecture, jeudi, 17 mars 1853."
"M. Mongenais."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06312.
10 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06313