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Bill : acte pour amender les lois concernant les banques d'épargnes

Québec : J. Lovell, [1853]; 17 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les lois concernant les banques d'épargnes.
Acte pour amender les lois concernant les banques d'épargnes
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06316
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 353]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 15 avril 1853. Seconde lecture, vendredi, le 29 avril 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06315.
"L'Hon. M. Hincks."
15 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06316