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Bill : acte pour amender les actes concernant les arpenteurs

Québec : [J. Lovell, 1853]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les actes concernant les arpenteurs.
Acte pour amender les actes concernant les arpenteurs
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06318
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 354. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 15 avril 1853. Seconde lecture, lundi, le 18 avril 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06317.
"L'Hon. M. Rolph."
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06318