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Bill : acte pour révoquer une ordonnance y mentionnée, intitulée"Ordonnance portant réglement pour les marchés dans les villes de Québec et de Montréal, en la province de Québec

Québec : J. Lovell, [1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour révoquer une ordonnance y mentionnée, intitulée: "Ordonnance portant réglement pour les marchés dans les villes de Québec et de Montréal, en la province de Québec".
Acte pour révoquer une ordonnance y mentionnée, intitulée: " Ordonnance portant réglement pour les marchés dans les villes de Québec et de Montréal, en la province de Québec"
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06322
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 358. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 18 avril 1853. Seconde lecture, mercredi, 20 avril 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06321.
"M. Stuart."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06322