Bill :

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Québec : J. Lovell, [1853]; 3 images with full-text search

Title: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour révoquer une ordonnance y mentionnée, intitulée: " Ordonnance portant réglement pour les marchés dans les villes de Québec et de Montréal, en la province de Québec"
Bill : acte pour révoquer une ordonnance y mentionnée, intitulée: "Ordonnance portant réglement pour les marchés dans les villes de Québec et de Montréal, en la province de Québec".
Published: Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier: oocihm.9_06322
9_06322
Subject: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 358. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 18 avril 1853. Seconde lecture, mercredi, 20 avril 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06321.
"M. Stuart."
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06322