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Bill : acte pour incorporer la Compagnie de prêt du Canada

Québec : J. Lovell, [1853]; 27 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de prêt du Canada.
Acte pour incorporer la Compagnie de prêt du Canada
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06327
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 361. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, le 19 avril 1853. Seconde lecture, jeudi, le 21 avril 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06326.
"L'Hon. M. Badgley."
"(Bill Privé.)"
25 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06327