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Bill : acte pour amender l'acte de la présente session de la législature, intitulé"Acte pour faire connaître et établir d'une manière certaine les droits des co-propriétaires de la commune de St. Antoine de La Baie"

Québec : [J. Lovell, 1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte de la présente session de la législature, intitulé: "Acte pour faire connaître et établir d'une manière certaine les droits des co-propriétaires de la commune de St. Antoine de La Baie".
Acte pour amender l'acte de la présente session de la législature, intitulé: "Acte pour faire connaître et établir d'une manière certaine les droits des co-propriétaires de la commune de St. Antoine de La Baie"
Bill : acte pour amender un acte passé durant la présente session de la législature, intitulé: "Acte pour faire connaître et établir d'une manière certaine les droits des co-propriétaires de la commune de St. Antoine de La Baie"
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06329
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender un acte passé durant la présente session de la législature, intitulé: "Acte pour faire connaître et établir d'une manière certaine les droits des co-propriétaires de la commune de St. Antoine de La Baie."
En tête du titre: No. 363. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 20 avril 1853. Seconde lecture, vendredi, 22 avril 1853."
"M. Dumoulin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06328.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06329