Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1853]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte de la présente session de la législature, intitulé: "Acte pour faire connaître et établir d'une manière certaine les droits des co-propriétaires de la commune de St. Antoine de La Baie"
Bill : acte pour amender un acte passé durant la présente session de la législature, intitulé: "Acte pour faire connaître et établir d'une manière certaine les droits des co-propriétaires de la commune de St. Antoine de La Baie"
Bill : acte pour amender l'acte de la présente session de la législature, intitulé: "Acte pour faire connaître et établir d'une manière certaine les droits des co-propriétaires de la commune de St. Antoine de La Baie".
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1853]
Identificateur: oocihm.9_06329
9_06329
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour amender un acte passé durant la présente session de la législature, intitulé: "Acte pour faire connaître et établir d'une manière certaine les droits des co-propriétaires de la commune de St. Antoine de La Baie."
En tête du titre: No. 363. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 20 avril 1853. Seconde lecture, vendredi, 22 avril 1853."
"M. Dumoulin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06328.
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06329