Bill :

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Help Québec : [J. Lovell, 1853]; 5 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre certains priviléges y mentionnés à un corps de chrétiens protestants, se désignant sous le nom de "Adventists"
Bill : acte pour étendre certains priviléges y mentionnés à un corps de chrétiens protestants, se désignant sous le nom de "Adventists".
Published
Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier
oocihm.9_06412
9_06412
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06411.
"L'Hon. Proc. Géné. Drummond."
En tête du titre: No. 379. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 27 avril 1853. Seconde lecture, mardi, le 3 mai 1853."
3 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06412