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Bill : acte pour rendre le maire de la cité de Québec électif par le peuple

Québec : J. Lovell, [1853]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour rendre le maire de la cité de Québec électif par le peuple.
Acte pour rendre le maire de la cité de Québec électif par le peuple
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06421
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Stuart."
En tête du titre: No. 385. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06420.
"Reçu et lu, la première fois, mardi 3 mai, 1853. Seconde lecture, mercredi 4 mai, 1853."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06421