Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour abroger l'acte passé pour la protection de certaines espèces de gibier dans le comté de l'Islet, et certains autres ayant rapport au même sujet, et pour permettre aux municipalités du dit comté de faire des réglements pour cet objet

Québec : [J. Lovell, 1853]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger l'acte passé pour la protection de certaines espèces de gibier dans le comté de l'Islet, et certains autres ayant rapport au même sujet, et pour permettre aux municipalités du dit comté de faire des réglements pour cet objet.
Acte pour abroger l'acte passé pour la protection de certaines espèces de gibier dans le comté de l'Islet, et certains autres ayant rapport au même sujet, et pour permettre aux municipalités du dit comté de faire des réglements pour cet objet
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06424
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi 4 mai, 1853. Seconde lecture, lundi, 9 mai 1853."
"M. Fournier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06423.
"(Le titre à l'intérieur doit servir pour la troisième lecture.)"
En tête du titre: No. 387. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06424