Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1853]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger l'acte passé pour la protection de certaines espèces de gibier dans le comté de l'Islet, et certains autres ayant rapport au même sujet, et pour permettre aux municipalités du dit comté de faire des réglements pour cet objet
Bill : acte pour abroger l'acte passé pour la protection de certaines espèces de gibier dans le comté de l'Islet, et certains autres ayant rapport au même sujet, et pour permettre aux municipalités du dit comté de faire des réglements pour cet objet. - Published
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06424
9_06424 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi 4 mai, 1853. Seconde lecture, lundi, 9 mai 1853."
"M. Fournier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06423.
"(Le titre à l'intérieur doit servir pour la troisième lecture.)"
En tête du titre: No. 387. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06424