Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1853]; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger l'acte passé pour la protection de certaines espèces de gibier dans le comté de l'Islet, et certains autres ayant rapport au même sujet, et pour permettre aux municipalités du dit comté de faire des réglements pour cet objet
Bill : acte pour abroger l'acte passé pour la protection de certaines espèces de gibier dans le comté de l'Islet, et certains autres ayant rapport au même sujet, et pour permettre aux municipalités du dit comté de faire des réglements pour cet objet.
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1853]
Identificateur: oocihm.9_06424
9_06424
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi 4 mai, 1853. Seconde lecture, lundi, 9 mai 1853."
"M. Fournier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06423.
"(Le titre à l'intérieur doit servir pour la troisième lecture.)"
En tête du titre: No. 387. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
2 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06424