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Bill : acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de "Compagnie d'argent du lac Supérieur"

Québec : [J. Lovell, 1853]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de " Compagnie d'argent du lac Supérieur".
Acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de " Compagnie d'argent du lac Supérieur"
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06429
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 12 mai 1853. Seconde lecture, lundi, 16 mai 1853."
"M. Stuart."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06428.
"Bill Privé."
En tête du titre: [No. 393]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
8 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06429