Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1853]; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de " Compagnie d'argent du lac Supérieur"
Bill : acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de " Compagnie d'argent du lac Supérieur". - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06429
9_06429 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 12 mai 1853. Seconde lecture, lundi, 16 mai 1853."
"M. Stuart."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06428.
"Bill Privé."
En tête du titre: [No. 393]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
8 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06429