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Bill : acte pour incorporer l'Institut catholique de St. Roch de Québec

Québec : J. Lovell, [1853]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer l'Institut catholique de St. Roch de Québec.
Acte pour incorporer l'Institut catholique de St. Roch de Québec
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06431
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 13 mai 1853. Seconde lecture, mercredi, le 18 mai 1853."
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06430.
En tête du titre: No. 394. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06431