Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'Institut catholique de St. Roch de Québec
Bill : acte pour incorporer l'Institut catholique de St. Roch de Québec.
Published
Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier
oocihm.9_06431
9_06431
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 13 mai 1853. Seconde lecture, mercredi, le 18 mai 1853."
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06430.
En tête du titre: No. 394. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
3 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06431