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Bill : acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté

[Québec : J. Lovell, 1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté.
Acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté
Published [Québec : J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06435
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 mai 1853. Seconde lecture, lundi, le 23 mai 1853."
"M. Christie (de Gaspé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06434.
En tête du titre: No. 398. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06435