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Bill : acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté

[Québec : J. Lovell, 1853]; 3 pages avec recherche en texte intégral [?]

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Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté.
Acte pour autoriser à tenir un terme de la cour de circuit, une fois par année, à la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé, en addition aux termes que loi prescrit maintenant de tenir dans le dit comté
Adresse bibliographique [Québec : J. Lovell, 1853]
Identificateur 9_06435
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 mai 1853. Seconde lecture, lundi, le 23 mai 1853."
"M. Christie (de Gaspé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06434.
En tête du titre: No. 398. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06435