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Bill : acte pour régler la tenue des sessions générales de la paix dans le district de Kamouraska et de l'Outaouais

Québec : [J. Lovell, 1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régler la tenue des sessions générales de la paix dans le district de Kamouraska et de l'Outaouais.
Acte pour régler la tenue des sessions générales de la paix dans le district de Kamouraska et de l'Outaouais
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06437
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, lundi, 16 mai 1853. Seconde lecture, mardi, le 17 mai 1853."
"L'Hon. Pro. Gén. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06436.
En tête du titre: No. 399. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852 [i.e. 1853]
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06437