Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1853]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler la tenue des sessions générales de la paix dans le district de Kamouraska et de l'Outaouais
Bill : acte pour régler la tenue des sessions générales de la paix dans le district de Kamouraska et de l'Outaouais. - Adresse bibliographique
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06437
9_06437 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, lundi, 16 mai 1853. Seconde lecture, mardi, le 17 mai 1853."
"L'Hon. Pro. Gén. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06436.
En tête du titre: No. 399. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852 [id est 1853]
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06437