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Bill : acte pour dissiper certains doutes sur le mode de faire des recherches dans les bureaux d'enrégistrement du Bas-Canada

Québec : J. Lovell, [1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour dissiper certains doutes sur le mode de faire des recherches dans les bureaux d'enrégistrement du Bas-Canada.
Acte pour dissiper certains doutes sur le mode de faire des recherches dans les bureaux d'enrégistrement du Bas-Canada
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06440
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 401]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi 16 mai, 1853. Seconde lecture, mardi, 17 mai, 1853."
"M. Tessier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06439.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06440