Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour dissiper certains doutes sur le mode de faire des recherches dans les bureaux d'enrégistrement du Bas-Canada
Bill : acte pour dissiper certains doutes sur le mode de faire des recherches dans les bureaux d'enrégistrement du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06440
9_06440 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 401]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi 16 mai, 1853. Seconde lecture, mardi, 17 mai, 1853."
"M. Tessier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06439.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06440