Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 7 Vic., ch. 13, pour la conservation de certaines espèces de poissons
Bill : acte pour amender l'acte 7 Vic., ch. 13, pour la conservation de certaines espèces de poissons. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06448
9_06448 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sanborn."
En tête du titre: No. 406. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 23 mai 1853. Seconde lecture, mercredi, le 25 mai 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06447.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06448