Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour définir le mode de procédure relativement aux writs de saisie-arrêt, en certains cas
Bill : acte pour définir le mode de procédure relativement aux writs de saisie-arrêt, en certains cas. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06450
9_06450 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sanborn."
En tête du titre: No. 407. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 23 mai 1853. Seconde lecture, mercredi, le 25 mai 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06449.
2 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06450