Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour déclarer le sens d'une certaine disposition de l'acte pour abolir l'emprisonnement pour dette dans le Bas-Canada
Bill : acte pour déclarer le sens d'une certaine disposition de l'acte pour abolir l'emprisonnement pour dette dans le Bas-Canada. - Published
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identifier
-
oocihm.9_06452
9_06452 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Sanborn."
En tête du titre: No. 406 [id est 408]. 1ère Session, 4ème Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 23 mai 1853. Seconde lecture, mercredi, le 25 mai 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06451.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06452