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Bill : acte pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics [sic] en cette province

Québec : J. Lovell, [1853]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et consolider les lois réglant les travaux public [sic] en cette province.
Acte pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province
Bill pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06459
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 414. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 27 mai 1853. Seconde lecture, vendredi, le 3 juin 1853."
"L'Hon. M. Chabot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06458.
Titre de départ: Bill : pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06459