Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province
Bill pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province
Bill : acte pour amender et consolider les lois réglant les travaux public [sic] en cette province.
Published
Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier
oocihm.9_06459
9_06459
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 414. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 27 mai 1853. Seconde lecture, vendredi, le 3 juin 1853."
"L'Hon. M. Chabot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06458.
Titre de départ: Bill : pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province.
2 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06459