Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour amender l'acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction

Québec : J. Lovell, [1853]; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction.
Bill pour amender et consolider les lois réglant les travaux publics en cette province
Acte pour amender l'acte pour régler l'inspection et le mesurage du bois de construction
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06462
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 416. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 30 mai 1853. Seconde lecture, mardi, 31 mai 1853."
"M. Egan."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06461.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06462