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Bill : acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes requises pour défrayer certaines dépenses du gouvernement civil, pour l'année mil huit cent cinquante-deux, et certaines autres dépenses se ratachant au service public

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1853]; 12 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes requises pour défrayer certaines dépenses du gouvernement civil, pour l'année mil huit cent cinquante-deux, et certaines autres dépenses se ratachant au service public.
Acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes requises pour défrayer certaines dépenses du gouvernement civil, pour l'année mil huit cent cinquante-deux, et certaines autres dépenses se ratachant au service public
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1853]
Identifier 9_06470
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 424. 1re Session, 4me Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Hon. M. Hincks."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06469.
"(500 Copies.)"
"Première lecture, Mardi 31 mai, 1853. Deuxième lecture, Jeudi, 2 Juin, 1853."
10 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06470