Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour permettre aux syndics des chemins à barrières de Québec d'émettre des débentures à un certain montant et pour mettre certain chemins sous leur contrôle

Québec : J. Lovell, [1853]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour permettre aux syndics des chemins à barrières de Québec d'émettre des débentures à un certain montant et pour mettre certain chemins sous leur contrôle.
Acte pour permettre aux syndics des chemins à barrières de Québec d'émettre des débentures à un certain montant et pour mettre certain chemins sous leur contrôle
Published Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier 9_06472
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 425. 1ere Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, le 31 mai 1853. Seconde lecture, vendredi, le 3 juin 1853."
"M. le Sol. Gén. Chauveau."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06471.
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06472