Bill :

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Québec : J. Lovell, [1853]; 6 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux syndics des chemins à barrières de Québec d'émettre des débentures à un certain montant et pour mettre certain chemins sous leur contrôle
Bill : acte pour permettre aux syndics des chemins à barrières de Québec d'émettre des débentures à un certain montant et pour mettre certain chemins sous leur contrôle.
Adresse bibliographique: Québec : J. Lovell, [1853]
Identificateur: oocihm.9_06472
9_06472
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 425. 1ere Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, le 31 mai 1853. Seconde lecture, vendredi, le 3 juin 1853."
"M. le Sol. Gén. Chauveau."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06471.
4 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06472