Bill :

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[Québec : J. Lovell, 1853]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature, en limitant le nombre de jours pour lesquels une indemnité leur sera payée dans chaque session
Bill : acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature, en limitant le nombre de jours pour lesquels une indemnité leur sera payée dans chaque session.
Adresse bibliographique: [Québec : J. Lovell, 1853]
Identificateur: oocihm.9_06474
9_06474
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 426. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"M. Smith, de Durham."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06474.
"Première lecture, mercredi, 1er juin 1851 [i.e. 1853]. Seconde lecture, lundi, 6 juin 1853."
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06474