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Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins

Québec : [J. Lovell, 1853]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins.
Acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06481
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 434. 1ère Session, 4e, Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 6 juin 1853. Seconde lecture, mardi, le 7 juin 1853."
"M. le Sol. Gén. Chauveau."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06480.
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06481