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Bill : acte pour encourager les banques incorporées de cette province à émettre des billets garantis de la manière prescrite par la loi général des banques

Québec : [J. Lovell, 1853]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour encourager les banques incorporées de cette province à émettre des billets garantis de la manière prescrite par la loi général des banques.
Acte pour encourager les banques incorporées de cette province à émettre des billets garantis de la manière prescrite par la loi général des banques
Published Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier 9_06485
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06484.
En tête du titre: No. 439. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, 9 juin 1853. Seconde lecture 10 juin 1853."
"L'Hon. M. Hincks."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06485