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Bill : acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham

Toronto : J. Lovell, [1856]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham.
Acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06514
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 2. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria 1856.
"Reçu et lu, première fois, lundi, 18 février 1856. Seconde lecture, lundi, 25 février 1856."
"J.B. Eric Dorion."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01340.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06514