Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham
Bill : acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham.

Published

Toronto : J. Lovell, [1856]

Identifier

oocihm.9_06514
9_06514

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 2. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria 1856.
"Reçu et lu, première fois, lundi, 18 février 1856. Seconde lecture, lundi, 25 février 1856."
"J.B. Eric Dorion."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01340.
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06514