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Bill : acte pour abroger en partie un acte pour pourvoir à un remède contre la cité de Québec dans le cas de dommage à la propriété par riot

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger en partie un acte pour pourvoir à un remède contre la cité de Québec dans le cas de dommage à la propriété par riot.
Acte pour abroger en partie un acte pour pourvoir à un remède contre la cité de Québec dans le cas de dommage à la propriété par riot
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06521
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 6. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria 1856.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 28 février 1856. Seconde lecture, lundi, 3 mars 1856."
"Mr. Ferres."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06520.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06521