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Bill : acte pour ériger partie du township de Chatham, dans le comté d'Argenteuil, en une municipalité séparée

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour ériger partie du township de Chatham, dans le comté d'Argenteuil, en une municipalité séparée.
Acte pour ériger partie du township de Chatham, dans le comté d'Argenteuil, en une municipalité séparée
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06526
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 9. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria 1856.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 28 février 1856. Seconde lecture, lundi, 10 mars 1856."
"M. Bellingham."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06526.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06526